Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Devionis et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement web, mobile et de communication digitale.

2. Services proposés

Devionis propose les services suivants :

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis sur devis en fonction des besoins spécifiques de chaque projet. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.

4. Délais et livraison

Les délais de livraison sont définis dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet. Une fois le projet livré, le client dispose de 15 jours pour demander des modifications mineures.

5. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations après paiement intégral des prestations. Devionis conserve la propriété intellectuelle des méthodes, du savoir-faire et des outils utilisés.

6. Confidentialité

Devionis s'engage à maintenir confidentielles les informations fournies par le client dans le cadre des projets.

7. Hébergement

Le site web de Devionis est hébergé sur nos propres serveurs. L'hébergement est assuré par Devionis, entreprise française basée à Pau. Nous garantissons une disponibilité 24/7 et une sécurité optimale de nos infrastructures.

Informations sur l'hébergeur :